Subject

 

These General Terms of Sale and Use apply between :

 

The company LA MAISON DE NOEMIE, administrator of the website: portebijoux.fr - 14 rue Louis Breguet ZA Maisonneuve 44986 SAINTE LUCE SUR LOIRE CEDEX - RC 344 464 748 00054 - Phone : 02 51 13 79 84  Fax : 02 51 79 75 68

 

Hereinafter "www.portebijoux.fr",

And

Any person, private individual and company, acting as a consumer and strictly for his personal needs, visiting or purchasing via the website www.portebijoux.fr,

 

Hereinafter "The Customer".

 

These General Terms of Sale and Use aimed at defining the terms of distance sale between www.portebijoux.fr and the customer, notably relating to the order, the payment and the delivery. They also regulate the relations between www.portebijoux.fr and the Customer for any other use of the website www.portebijoux.fr by the customer.

At each ordering on the website, the Customer accepts, de facto, these General Terms of Sale and Use, current, at the date of the order.

www.portebijoux.fr reserves the right to adapt or modifiy at any moment these General Terms of Sale and Use.

 

The Customer declares :

- having the legal capacity to contract, that is to say, having the legal majority and not being under guardianship or trusteeship,

 

- acting as a final purchaser and not making purchases of www.portebijoux.fr products with the aim of reselling. Any Customer   wanting to make purchases of www.portebijoux.fr products for his professional requirements , including resale, is requested to contact Customer Service. You can contact Customer Service    for any question relating to products on the site www.portebijoux.fr especially for type information:Le Service Client peut être contacté pour toute question relative aux produits, sur le site www.portebijoux.fr et plus particulièrement pour obtenir des informations de type : remboursement / suivi de commande / SAV / retour de produits, par e-mail sur la fiche contact.

 

 

Les produits

 

Les offres de produits www.portebijoux.fr et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au Client au moment de la passation de sa commande, lors de l’ajout de l’article dans son Panier. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, www.portebijoux.fr en informera le Client par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais, en lui proposant soit de commander un autre article présenté sur le site en remplacement, soit d’annuler sa commande ou de le rembourser.

 

www.portebijoux.fr n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits et se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles proposés sur le site. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de www.portebijoux.fr ne pourrait être engagée.

 

Les prix

 

Les prix sont présentés en euros (€) pour tous les pays de la zone Euro, Toutes Taxes Comprises (TTC) incluant la TVA et hors frais de livraison, qui restent à la charge du Client sauf mention ou conditions particulières.

 

Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient êtres répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé.

www.portebijoux.fr se réserve le droit de modifier les prix affichés sur le site à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au Client au moment de sa commande, sous réserve de disponibilité des articles à cette date.

 

Les commandes

 

Modalités

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant la passation de sa commande, en cochant la case correspondante. La validation de la commande n’est possible qu’après avoir coché cette case.

La commande n’est définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran de paiement de la commande.

 

A compter de ce dernier clic d’acceptation, la commande est considérée comme irrévocable.

Si le navigateur du Client est configuré pour accepter les "cookies", les produits qu'il ajoute dans son Panier seront conservés même sans s'identifier, ce qui lui permet de les retrouver lors d'une consultation ultérieure. A défaut, le Panier sera automatiquement vidé lorsque le Client quitte le site. Pour passer commande, le Client doit avoir créé un compte.

À la validation de la commande, il est attribué au Client un n° de commande, qu’il devra impérativement conserver pour toute réclamation éventuelle ultérieure et qu’il pourra imprimer. Tout le suivi de commande est consultable en ligne.

À compter de l’enregistrement de la commande et de l’accord de paiement par la banque, le Client recevra un email de confirmation, qui contient le détail de sa commande, le n° de commande, et les modalités de livraison. La formation définitive du contrat de vente prend effet au moment de l’émission de cette confirmation.

Pour toute commande exceptionnelle (par exemple : fabrication sur mesure, commandes groupées...), le Client est prié de prendre contact avec www.portebijoux.fr

 

Le Client bénéficie du délai légal de rétractation de 7 jours à dater du dernier clic confirmant sa commande sur le site.

 

www.portebijoux.fr se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il est en litige pour une commande antérieure, ou si www.portebijoux.fr estime raisonnablement que ce Client a enfreint les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

 

Facture

Lorsque la commande a été traitée, le Client reçoit par email son bon de commande et la facture récapitulative dont le contenu est le suivant :

- N° de la commande ;

- Date et montant de la transaction bancaire (les coordonnées bancaires du Client n’apparaissent pas) ;

- Liste détaillée et exhaustive des produits faisant l’objet de la commande ;

- Mode et frais d’expédition.

Il est recommandé au Client de conserver ce document, justificatif officiel de sa commande.

 

Emport sur place

Pour éviter les frais de livraison, les Clients de la région Nantaise peuvent enlever leurs articles commandés à l'atelier de La Maison de Noemie. Ils devront pour cela prendre contact avec le Service Commercial afin que toutes indications leurs soient fournies.

 

Suivi de commande

Si le Client souhaite obtenir des informations sur le suivi de sa commande, il lui suffit de s'identifier sur le site de www.portebijoux.fr et de consulter son compte.

 

Le paiement

 

Modes de règlement

Le Client peut régler sa commande :

 

* par chèque ou mandat (traitement un peu plus long).

* par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard...)

* par le serveur sécurisé de PayPal.

 

Le transport (frais de port, conditions et délais de livraison)

 

Zone de livraison

Les produits achetés sur www.portebijoux.fr sont livrés en France et à l’étranger.

 

Frais de port

Les frais de port (comprenant les frais de participation à la préparation et expédition de la commande) sont d’un montant calculé par tranche de prix total de commande. Son montant est toujours indiqué dans le Panier, et ensuite sur les documents relatifs à la commande. Ce montant est dû par le Client en sus du prix des produits achetés.

 

Délai de livraison

Le délai de livraison est d'environ 8 jours à dater de la validation du paiement de la commande.

 

La responsabilité de www.portebijoux.fr ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le Client à www.portebijoux.fr.

Cependant, et conformément aux dispositions de l’article L.121-20-3 du code de la consommation, faute de livraison à l’expiration d’un délai de trente jours à compter de la fin du délai prévu, le Client a la possibilité d’annuler sa commande sans frais. Les sommes qu’il aura versées lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

 

Conditions

Le Client est informé par un email du départ de sa commande. Dans la majorité des cas, le moyen de transport utilisé est le colissimo suivi remis sans signature. Il peut suivre son colis sur le site Internet du transporteur, mentionné dans l’email d'information sur la date d'expédition et le numéro de colis. Les colis voyagent au risque du Client.

Par ailleurs, et notamment en cas de commandes groupées ou de revendeurs professionnels, www.portebijoux.fr se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits.

En-dehors d'un acheminiment par La Poste, les risques liés au transport sont supportés par www.portebijoux.fr sous la condition que le Client ait vérifié l’état de l’emballage et la conformité apparente du produit livré avec sa commande, et ait émis, le cas échéant, toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur, et contresignée par le livreur, avant la signature du bordereau. Sans réserve de la part du Client lors de la livraison ou de refus du colis, aucune réclamation sur l’état du colis livré ne sera recevable par www.portebijoux.fr.

Dans tous les cas, le Client doit informer le Service Client de tout problème de livraison sous 24h, même en cas d’expédition en franco de port.

Dans le cas d’une perte de colis lors du transport, les délais d’enquête peuvent prendre de une à trois semaines.

En cas d’adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d’information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, www.portebijoux.fr ne peut être tenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison. Si ce manque d’information entraîne une deuxième présentation au destinataire, www.portebijoux.fr est en droit de demander au Client les frais correspondants à cette deuxième livraison. Les adresses avec BP et Cedex ne seront pas traitées si elles ne sont pas accompagnées d’une adresse physique.

En cas d’absence du destinataire au moment de la livraison, dans le cadre de la livraison assurée par le transporteur, le livreur laisse un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire. Ce dernier devra alors retirer le colis à l’adresse précisée sur l’avis de passage, sur présentation de l’avis de passage et d’une pièce d’identité au nom de la personne effectuant le retrait.

En cas d’absence du destinataire, www.portebijoux.fr ne peut être tenu pour responsable de la qualité finale de la livraison.

En toute hypothèse, la livraison ne peut intervenir que s’il n’y a aucun litige avec le Client et est à jour de ses obligations envers www.portebijoux.fr.

 

Les retours & échanges

 

Dans le cadre du droit de rétractation, défini dans l’article L 121-20 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Passé ce délai, les produits ne pourront être échangés ou remboursés que dans le cadre des dispositions législatives impératives en matière de conformité et de vices cachés, telles que résultant des articles L.211-1 et s. du code de la consommation et des articles 1641 et s. du code civil.

L’article retourné doit être en bon état et dans son emballage d’origine et, doit impérativement être accompagné du bordereau de retour complété.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

En cas de retour ou d’échange, les frais de transport de la première livraison ne sont pas remboursés, mais les frais de transport de la seconde expédition pour l’échange d’article ne sont pas facturés.

Le retour des produits s’effectue aux frais, risques et périls du Client sauf au cas où ce retour est justifié par un vice caché ou la non-conformité des produits livrés (erreur de référence, produit endommagé, etc.).

Les retours sont à envoyer à l’adresse suivante :

 

LA MAISON DE NOEMIE - www.portebijoux.fr

14 RUE LOUIS BREGUET ZA MAISONNEUVE

44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE

 

Quand la demande de retour a fait l'objet d'un accord favorable de la part de www.portebijoux.fr, le Client se voit attribuer un Avoir Electronique valable sur tout le site pour un achat ultérieur. Cet avoir est valable 1 an à dater de son émission.

 

La protection de vos données personnelles

 

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Le processus de commande sur le site nécessite la création d’un Compte Client, dans lequel les informations personnelles du Client sont stockées, et protégées par un mot de passe, choisi par le Client.

Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à www.portebijoux.fr. Elles seront traitées dans le strict respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. www.portebijoux.fr s'engage à n'utiliser les informations de ses clients uniquement aux fins de la gestion des commandes et de la communication commerciale avec les personnes concernées par ces informations. En aucun cas, www.portebijoux.fr ne communiquera ces informations à des tiers. Toutefois, dans l’éventualité où www.portebijoux.fr, ou tout ou partie de ses actifs seraient acquis par un tiers, la liste de ses clients peut être incluse dans les actifs cédés.

 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client peut directement accéder à ses données personnelles et/ou les modifier en se rendant dans la rubrique " mon compte " et en s’identifiant avec son mot de passe, sur le site de www.portebijoux.fr. Il peut aussi en faire la demande en envoyant un email au Service Client.

www.portebijoux.fr offre au Client la possibilité de recevoir par courriel des informations susceptibles de l’intéresser à travers une newsletter. Si le Client ne désire pas recevoir ces informations par courrier électronique, il doit cocher la case correspondante. À tout moment, le Client peut choisir de ne plus recevoir les communications ultérieures.

 

Le site Internet www.portebijoux.fr peut contenir des liens vers et/ou en provenance de sites Internet de tiers. www.portebijoux.fr n’a aucun contrôle sur le contenu, la politique de confidentialité et de protection des données personnelles ou les actions de ces sites Internet. L’utilisation des informations que le Client peut fournir à des tiers sur d’autres sites ou que ces tiers peuvent collecter sur d’autres sites Internet n’est pas régie par le présent article "Protection des données personnelles". www.portebijoux.fr ne peut être tenu responsable pour aucun tiers.

 

 

Cookies (témoins de connexion)

www.portebijoux.fr recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but d’améliorer la rapidité de navigation pour l’utilisateur. Les cookies sont automatiquement supprimés en fin de transaction.

Le Client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par www.portebijoux.fr.

 

La propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site www.portebijoux.fr (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques...) y compris la technologie sous-jacente, constitutifs du site www.portebijoux.fr sont la propriété exclusive de La Maison de Noemie (éditeur et gestionnaire du site) et de ou des créateurs(trices) mis en avant sur www.portebijoux.fr, et sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Il est interdit à toute personne de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit (à l’exception de ce que prévoient expressément les présentes), de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du site www.portebijoux.fr ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.

Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces éléments sans accord express et préalable de www.portebijoux.fr, pour quelque motif que ce soit, est interdite et fera l'objet de poursuites judiciaires systématiques.

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Une seule copie des pages Internet publiées sur le site est autorisée pour un usage strictement privé, personnel et non commercial, sous réserve que toute copie de ces pages Internet conserve toutes les mentions de "copyright" (droit d’auteur) et de droits exclusifs qui y figurent.

L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site www.portebijoux.fr doit obligatoirement en demander l’autorisation à au Service Commercial.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site www.portebijoux.fr et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit sans autorisation expresse de www.portebijoux.fr.

Dans tous les cas, tout lien doit aussitôt être retiré sur simple demande de www.portebijoux.fr.

 

Notre responsabilité & cas de force majeure

 

La responsabilité de www.portebijoux.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. www.portebijoux.fr ne peut garantir et affirmer que les informations contenues dans son site sont exactes, complètes ou à jour.

 

Le site de www.portebijoux.fr peut contenir des imprécisions techniques ou d’autres défauts, dont il ne garantit pas la correction. Le site Internet de www.portebijoux.fr et son contenu sont présentés "en l'état" et "en fonction des disponibilités". A l’exception de toute règle d’ordre public contraire, www.portebijoux.fr exclut expressément toute garantie de toute nature, expresse ou implicite, et notamment, sans que cette liste soit limitative, toutes garanties implicites de conformité ou d’appropriation du site ou de son contenu à un usage habituel ou à un usage spécifique, de leur qualité ou de l’absence de contravention de ceux-ci à une disposition quelconque.

 

En aucun cas www.portebijoux.fr ne peut être tenu pour responsable de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire, et notamment, sans que cela soit limitatif, la perte d’exploitation, perte de profit ou de chance résultant de l’achat de produits via www.portebijoux.fr. Le site Internet www.portebijoux.fr peut contenir des liens vers des sites tiers non édités ou non contrôlés par lui. De tels liens sont uniquement fournis à titre de commodité. Ils ne peuvent et ne doivent pas être interprétés comme un aval exprès ou implicite de ces sites, de leur contenu ou de tout produit ou service qui y est offert.

 

www.portebijoux.fr reste tenu des défauts de conformité de ses produits vendus sur son propre site et de la garantie légale des vices cachés.

 

D’une manière générale, la responsabilité de www.portebijoux.fr est exclue pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’un cas de force majeure ou cas fortuit, y compris, sans que cette liste soit exhaustive : perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux, des moyens de transport et/ou télécommunications, incendie, inondation, catastrophe naturelle, panne d’électricité interne ou externe, et d’une manière générale, tout évènement indépendant de la volonté de www.portebijoux.fr ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

 

L'intégralité à l'égard des clauses

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses contenues dans les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

 

Le droit applicable & litiges

 

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont régies par la loi française.

 

Dans le cadre d’un désaccord naissant, le Client et www.portebijoux.fr s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Le Client pourra contacter l’entreprise par courrier électronique en suivant l'url : http://www.portebijoux.fr/contact-form.php

 

En cas de litige, les tribunaux de Nantes seront seuls compétents.